Vous trouverez ci-dessous des explications concernant quelques uns des points sur lesquels s'appuie notre recours. La liste de ceux-ci est beaucoup plus longue encore que ce que nous pouvons exposer ici.

Les nombreuses erreurs et insuffisances de l'étude d'impact

Impact sonore

En matière d'impact sonore, la réglementation prévoit une limite maximale au sein de la structure (105db) et, pour le voisinage, des limites portant sur les « émergences » c'est à dire (pour faire simple) la différence entre le bruit initial (sans le fonctionnement du stade) et le bruit total estimé pendant le fonctionnement du stade.

Une étude d'impact doit donc d'abord établir l'état initial, puis estimer le bruit généré par l'activité nouvelle (ici le fonctionnement du stade).

Un premier tour pour rien

Lors du dépôt de permis, en octobre 2008, l'étude de l'impact sonore pour l'état initial et pour le fonctionnement du stade se borne à un résumé de 3 pages. On peut d'ores et déjà s'étonner que l'étude complète n'ait pas été communiquée dès ce moment. Ce document succinct a reçu de la DDAS un premier avis négatif.

C'est après cela qu'Elisa se décide enfin à ajouter au dossier son étude complète pourtant réalisée avant le dépôt de permis.

L'état initial non établi

Mais cette étude n'est pas satisfaisante. La DDASS émet un 2ème avis :

La méthodologie utilisée pour établir le bruit initial n'est pas adaptée. En effet l'étude opère des "recalages" et des correctifs soigneusement choisis, se basant sur une hypothèse de travail sans réel fondement.

Les correctifs appliqués dans l'étude ne sont donc pas valides :

Et la reglementation n'est plus respectée

En conséquence, il faut une nouvelle étude

Mais cette nouvelle étude, demandée le 7 mai 2009, n'a jamais été fournie. Pourquoi ?

D'autres anomalies

L'étude souffre de nombreuses autres anomalies : l'état initial se fonde sur des moyennes de niveaux sonores qui ne sont pas représentatives des horaires où se dérouleront les événements (soirée, samedi, dimanche), les emplacements des sondes sont parfois balladeurs et enfin aucune étude d'impact sonore n'a été réalisée pour les concerts en jauge pleine, c'est à dire plus de 25000 spectateurs, alors même que c'est l'un des objectifs annoncés pour ce stade. Pourtant Elisa imagina bien un jour d'en faire une, c'était dans un courrier du 31 mars 2009 :

Mais là encore cette étude n'a jamais été fournie

Stationnement et accessibilité

Le stade est souvent présenté comme un stade de 50000 places. En réalité beaucoup plus. Les commissions de sécurité indiquent 60500 personnes ! La notice de sécurité incendie, elle, détaille une configuration avec 58461 personnes : Mais quand il s'agit d'évaluer l'accessibilité, le compteur reste bloqué à 50000 personnes : 8460 personnes en plus, cela représente environ 3000 voitures supplémentaires (à 50000 la capacité maximale des transports en commun est déjà atteinte). Des voitures que l'on ne sait où mettre.

« Oubli » des stations de métro Hôtel de Ville et Triolo

4 stations de métro de la ligne 1 se trouvent à proximité (relative) de l'emplacement prévu pour l'implantation du stade. Dans l'ordre d'arrivée (les spectateurs arrivent tous de la même direction) : Hôtel de Ville, Triolo, Cité Scientifique, 4 Cantons. Il se trouve que les 2 premières atteintes sont aussi les plus proches.

La première, Hôtel de Ville, est nettement la plus proche (150m de moins, voire davantage), le cheminement le plus direct traversant la galerie marchande. C'est aussi le cheminement posant le plus de problèmes de sécurité de tous ordres, à commencer par la sécurité des spectateurs eux-mêmes (traversée de parkings et de routes).

L'étude fournie avec la demande de PC n'étudie en rien l'impact de la traversée du centre commercial ni du quartier Triolo par un flux considérable de piétons, alors que l'intégration d'un grand équipement à proximité d'un centre commercial important est l'un des problèmes majeurs du projet.

L'usage de ces deux stations est écarté en quelques lignes, au prétexte que de simples informations de guidage suffiraient à dissuader spectateurs d'utiliser le chemin le plus court et le plus rapide. En conséquence les cheminements depuis ces stations ne sont jamais étudiés ni leur impact évalué (pas plus dans le dossier PC que dans le dossier accessibilité). Voici ce qu'en dit le dossier PC:

... et c'est tout !

13000 personnes traversent une bretelle autoroutière

Les schémas des circulations piétonnières mettent en évidence un flux de 13100 piétons (sic) traversant la bretelle d'accès autoroutière. Précisément celle qui est la plus utilisée par les véhicules sortant des zones commerciales V2 et Heron Parc.

L'intersection entre le trottoir et la bretelle d'accès, en bordure du parvis prévu pour le stade, ne bénéficierait d'aucun aménagement à plusieurs niveaux, mais d'une simple traversée par passage piétons.

Deux problèmes majeurs : cette zone présente une dangerosité, notoire pour les piétons, qui n'a pas été correctement appréciée, ainsi qu'un impact certain sur les conditions de circulation, dont l'étude ne dit rien.

L'étude d'impact sur la circulation souffre de bien d'autres lacunes, s'agissant notamment des heures retenues pour les événements (toujours considérés très tardifs lorsqu'ils sont en semaine). L'étude se fonde sur des données fortement moyennées (semaine, week-end ...)

Conclusion sur l'étude d'impact

Le contenu d'une étude d'impact « doit être en relation avec l’importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement » (article L. 122-3 du code de l’environnement), ce qui n'est pas le cas ici pour les raisons développées plus haut et plusieurs autres encore non exposées ici.

L'absence de saisine de la Commission Nationale du Débat Public

La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité définit dans son titre IV les modalités de « la participation du public à l'élaboration de grands projets » et modifie, entre autres, le code de l'environnement.

L'article L121-1 de ce code stipule que « La Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement [...] dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ».

La commission doit être saisie (art L121-8) pour tous les projets qui répondent à des critères ou dépassent des seuils définis par les articles R121-7 et R121-8 du code de l'environnement.

S'agissant des « équipements culturels, sportifs, scientifiques ou touristiques » l'article R121-8 fixe le seuil à 300 M€ pour le « coût des bâtiments et infrastructures ».

Dans le cas présent, le coût du stade est estimé à 324 M€ HT et celui des infrastructures (bretelles autoroutières, ponts, passerelles, parkings) à 174 M€ HT. Le total, 498 M€, est largement supérieur au seuil réglementaire, la commission nationale du débat public aurait due être saisie (on se réfère ici aux coûts annoncés par LMCU dont nous pensons qu'ils sont en dessous de la réalité).

On a ainsi privé les citoyens de leur participation à l'élaboration du projet et d'un débat qui aurait pu porter sur « l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet » (art L121-1 du code. de l'env.) comme par exemple la jauge du stade, sa localisation et son financement.

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