Les 2sous du grand stade

Partenariat public-privé : la « bombe fiscale »

Le futur grand stade est envisagé comme lieu de vie et de consommation, c'est pourquoi il est prévu d'intégrer à l'enceinte sportive des commerces et des activités diverses ( brasseries, salles de gym, bowling, hôtellerie, boîtes de nuit...)

Depuis juin 2004 une ordonnance offre aux collectivités publiques un nouvel outil de gestion leur permettant de réaliser de tels projets : le PPP.

Cette formule, fruit de l'idéologie libérale et dont le principe fut imaginé par Mme Thatcher, a constitué la pierre angulaire du gouvernement de Tony Blair pour sa politique de privatisation à tout va des services publics (prisons, santé, transport …) depuis 10 ans. Le PPP permet de confier par contrat à un opérateur privé le financement, la construction puis l'exploitation pendant une durée variable (entre 20 et 40 ans) d'un équipement public - à noter qu'une fois remboursé, l'équipement risque de se retrouver obsolète.

Bénéfices garantis par le Public au Privé

Dans le cadre du Grand Stade, l'opérateur privé (consortium réunissant généralement un constructeur, un spécialiste de la maintenance et un organisme financier) sera rémunéré par la CUDL qui s'engagera à lui verser un loyer et une rétribution de ses prestations pendant la durée du contrat (le chiffre de 15 millions d'euros annuels serait annoncé) quels que soient les aléas de l'activité. Ainsi, si par hasard le LOSC venait à descendre en seconde division ou si le public venait à déserter les tribunes faudrait-il continuer à rembourser le partenaire privé. En revanche, le risque devient quasi nul pour le privé qui peut donc renégocier ses dettes et dégager d'importants profits

Comptes en trompe l'oeil

Si par le biais du PPP la CUDL se dispense d'un investissement direct, elle s'engage de manière irrévocable au paiement d'un loyer au maître d'œuvre et s'endette sur une longue échéance au détriment d'autres choix.

Le recours à cette forme de financement est limité aux projets complexes ou présentant un caractère d'urgence. Une étude préalable doit être réalisée pour en juger et comparer les mérites du PPP par rapport à un financement classique.

Par ailleurs le PPP génère des "coûts cachés" (assurance, TVA., études préalables estimées entre 2 et 5% du montant du contrat).

En offrant la possibilité de confier dans un même marché la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un projet, le PPP remet en cause une des règles intangibles des constructions d'ouvrages publics : celui qui conçoit l'ouvrage doit être indépendant de celui qui le réalise.

Le PPP permettra à la CUDL de s'endetter sans que cet endettement n'apparaisse dans ses comptes. Ce n'est qu'au bout de 30 ans que l'on pourra estimer la charge totale réellement supportée par les citoyens. C'est en ce sens que le PPP est qualifié par certains comme Arnaud Montebourg de "véritable bombe fiscale".

Ne les laissons pas jouer aux apprentis sorciers !!

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